Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 73 - Décret concernant l’intégration des psychoéducateurs à l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les conseillers d’orientation et les psychoéducateurs sont réunis au sein de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, désigné désormais sous le nom de «Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec» ou «Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec».
D. 1037-2000, a. 1.
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